Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 20 juin 2019)
Nathalie Sarles
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complète
Au titre du chapitre III, supprimer les mots :
« de simplification ».
Exposé sommaire
Cet article 4 relatif à l’autorité environnementale correspond à une actualisation des procédures d’évaluation suite à une décision du Conseil d’État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures.
Aussi, cet amendement, presque rédactionnel, propose de supprimer les mots « de simplification » du chapitre III.