Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 20 juin 2019)
Au titre du chapitre III, supprimer les mots :
« de simplification ».
Exposé sommaire
Cet article 4 relatif à l’autorité environnementale correspond à une actualisation des procédures d’évaluation suite à une décision du Conseil d’État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures.
Aussi, cet amendement, presque rédactionnel, propose de supprimer les mots « de simplification » du chapitre III.