Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 juin 2019)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en priorité dans le bassin d’emploi concerné. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux salariés des centrales à énergies fossiles concernées par l’article de demeurer sur le même bassin d’emploi lors de leur reclassement. Le reclassement se ferait ainsi prioritairement au sein du bassin d’emploi, apportant des garanties à la fois aux salariés et aux territoires, tout en gardant une flexibilité selon les choix et les opportunités individuels.