Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 20 juin 2019)
Compléter l’intitulé du chapitre VII par les mots :
« de gaz et d’électricité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.