Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 juin 2019)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en métropole continentale »
les mots :
« sur le territoire métropolitain continental ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence juridique.