Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 20 juin 2019)
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« sa publication »
les mots :
« la publication de l’autorisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.