Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 20 juin 2019)
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 24 :
1° Substituer aux mots :
« au client qu’il peut résilier le »
les mots :
« aux clients qu’ils peuvent résilier leur » ;
2° Après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.