Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 20 juin 2019)
À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« différenciés par »
les mots :
« en différenciant ces clients selon leur ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.