Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE210
(mardi 18 juin 2019)
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »
supprimer les mots :
« à la crise ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement, identique au sous-amendement CE693 du rapporteur à l'amendement identique CE598, vise par souci d'équité entre les auteurs de l'amendement identique concerné, à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expression d'« urgence climatique ». Ces amendements ainsi identiquement sous-amendés pourront être identiquement adoptés.