Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE713

Déposé le mardi 18 juin 2019
Discuté
Adopté
(mardi 18 juin 2019)
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

À l’alinéa 2, après le mot :

« et »

supprimer les mots :

« à la crise ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement, identique au sous-amendement CE693 du rapporteur à l'amendement identique CE598, vise par souci d'équité entre les auteurs de l'amendement identique concerné, à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expression d'« urgence climatique ». Ces amendements ainsi identiquement sous-amendés pourront être identiquement adoptés.