Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802)., n° 1924-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°177
(vendredi 17 mai 2019)
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« II ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« I bis »
la référence :
« II bis ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.