Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« œuvre »
le mot :
« place ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot :
« œuvre »
le mot :
« place ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.