Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« conditions »,

insérer les mots :

« de durée ».

Exposé sommaire

Amendement de précision, destiné à garantir que les opérateurs de transport qui proposent aux voyageurs handicapés ou à mobilité réduite des mesures de substitution, font le nécessaire pour que le trajet alternatif au trajet par les moyens « classiques » ait une durée aussi proche que possible de la durée d’un trajet réalisé en transports publics non accessibles.