Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 juin 2019)
Compléter la deuxième phrase par les mots :
« , ainsi que sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime »
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à prévoir, au sein du rapport relatif à la décarbonation et la réduction des émissions polluantes des transports aérien et maritime, prévu par le présent article, un point sur le développement des carburants marins alternatifs.