Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la définition du schéma national des véloroutes s’appuie, lorsqu’ils existent, sur les schémas régionaux. Les régions sont en effet des échelons pertinents de planification du déploiement des véloroutes.