Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 3 juin 2019)
À l’alinéa 5, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« , des territoires ultramarins ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires ultramarins dans la programmation des infrastructures. Si la mention des territoires insulaires dans la rédaction actuelle inclut la quasi totalité de ces territoires, elle exclut de fait la Guyane dont le territoire n’est pas insulaire.