Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , y compris outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter le fait que les territoires d’outre-mer entrent dans le champ d’application du schéma national des véloroutes.