Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2301
(jeudi 6 juin 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et pour leur mission d’organisation de la mobilité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement à l’amendement numéro 2301 vise à améliorer la rédaction proposée pour cet ajout.