Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
Compléter l’alinéa 54 par les mots :
« , en accordant une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d’enclavement ».
Exposé sommaire
Certains départements, en particulier en zone de montagne, cumulent les handicaps d’enclavement, se trouvant à la fois éloignés de Paris et de leur capitale régionale. Ils souffrent d’un retard d’investissement qui a parfois conduit à aggraver leur situation d’enclavement. C’est pourquoi, le présent amendement prévoit qu’ils bénéficieront d’une attention particulière et qu’il convient d’investir prioritairement dans ces départements.