Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1980
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 juin 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet article introduit par le Sénat, qui n’apparaît pas pertinent et dont la rédaction soulève des questions juridiques.