- Texte visé : Projet de loi n°1980, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après le mot :
« reversement »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. »
Le Sénat a modifié cet alinéa afin de prévoir la conclusion obligatoire de conventions sur les modalités de reversement des dons et versements entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique et l’établissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale, afin d’assurer le respect de l’intention des donateurs. Il a également prévu que ces conventions seraient systématiquement rendues publiques.
Or il n'apparaît pas pertinent de rendre de telles conventions obligatoires ni de les soumettre à publicité en l'absence de volonté des parties. De plus, le texte du Sénat revient à supprimer l'information des donateurs sur l'affectation de leurs dons, qui apparaît pourtant indispensable au respect de leur intention.
En conséquence, cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.