Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2062, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
À l’alinéa 3, après le mot :
« provoquant »,
insérer les mots :
« et incitant ».
Exposé sommaire
Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018.
Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACRON, toujours au CRIF, a annoncé qu’une proposition de loi serait rapidement soumise au débat parlementaire. Cette PPL, écrite par Laëtitia AVIA, a été déposée le 20 mars 2019.
L’incitation est le premier pas vers la violence.