Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Dans l’attente du traitement du signalement de ce contenu, l’opérateur désactive sans délai les dispositifs permettant de multiplier l’exposition à celui-ci et notamment toute possibilité de partage, d’interaction ou d’envoi de notification. »

Exposé sommaire

Si la proposition de loi permet de nettoyer les réseaux de contenus illicites, elle n’empêche pas la large diffusion de ces contenus et l’exposition des internautes. Les réseaux sociaux utilisent de multiples techniques virales permettant de diffuser un contenu sur tout le réseau en quelques heures, voire quelques minutes. Notification push sur mobile ou ordinateur, envoi du contenu par email, partages et mises en avant de ceux-ci, notifications virales (tel ami / inconnu a commenté, a aimé).

Cet amendement propose d’obliger la plateforme à désactiver immédiatement ces dispositifs dès le signalement. La désactivation de la viralité pourra ainsi permettre :

- de limiter l’exposition à un contenu haineux ;

- de pousser les opérateurs à vérifier les contenus signalés plus rapidement ;

- de limiter le nombre de publications de contenus délibérément haineux, leurs auteurs se lassant certainement très vite ne ne plus pouvoir être « aimés » ou « partagés ».

Cet amendement ajoutant un alinéa à l’article 6‑2, l’alinéa 3 de l’article 4 s’appliquera à cette nouvelle disposition et le CSA pourra émettre des recommandations sur les dispositifs devant être désactivés.

De la même manière, les dispositions concernant les signalements abusifs s’appliqueront également, ce qui permettra une autorégulation (on ne signale un contenu QUE s’il est manifestement illégitime).

Cet amendement ne restreint en aucune manière la liberté d’expression puisque le contenu reste en place et continue a être visible dans la boucle naturelle de son auteur, il empêche simplement que le volume en soit centuplé par les dispositifs viraux mis en place par les opérateurs et qu’un contenu haineux vienne polluer des boucles qui n’étaient pas destinées à le recevoir naturellement.