Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 juin 2019)
Supprimer les alinéas 10 à 12.
Exposé sommaire
Le relèvement du plafond de l’ARENH adopté en Commission sans réflexion sur la formation du prix aura pour seul effet de placer l’opérateur historique EDF en difficulté, dans un contexte par ailleurs de réflexion sur l’évolution de l’entreprise. Le présent amendement vise à donc à supprimer cette disposition.