Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« régulation »
le mot :
« réduction ».
Exposé sommaire
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ne doivent pas seulement faire l’objet d’une « régulation », mais bien de politiques de « réduction ».