Fabrication de la liasse
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Delphine Batho

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À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« régulation »

le mot :

« réduction ».

Exposé sommaire

Les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ne doivent pas seulement faire l’objet d’une « régulation », mais bien de politiques de « réduction ».