- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Sur la base du rapport transmis au Premier ministre par le Haut Conseil pour le climat, le Gouvernement soumet dans les six mois au Parlement une explication pour chacun des objectifs non-atteints, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. »
La Suède a adopté, en 2018, une loi-cadre extrêmement ambitieuse qui oblige le Gouvernement à rendre compte régulièrement des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs climatiques présents dans cette loi et à mener une politique en accord avec ces objectifs.
Sans être aussi contraignants, nous pouvons avancer sur ce sujet en demandant au Gouvernement de détailler annuellement les moyens mis en œuvre, au travers des politiques menées, pour atteindre les objectifs non-atteints identifiés par le rapport du Haut-Conseil pour le Climat.