Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Sur la base du rapport transmis au Premier ministre par le Haut Conseil pour le climat, le Gouvernement soumet dans les six mois au Parlement une explication pour chacun des objectifs non-atteints, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. »

Exposé sommaire

La Suède a adopté, en 2018, une loi-cadre extrêmement ambitieuse qui oblige le Gouvernement à rendre compte régulièrement des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs climatiques présents dans cette loi et à mener une politique en accord avec ces objectifs.

Sans être aussi contraignants, nous pouvons avancer sur ce sujet en demandant au Gouvernement de détailler annuellement les moyens mis en œuvre, au travers des politiques menées, pour atteindre les objectifs non-atteints identifiés par le rapport du Haut-Conseil pour le Climat.