Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°875
(vendredi 28 juin 2019)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de ce conseil »,
les mots :
« du conseil prévu à l’avant-dernier alinéa du présent I ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.