Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°286

Déposé le samedi 29 juin 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
ARTICLE 8

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains. »

Exposé sommaire

L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation.
Les riverains et les commerçants de l’Île de la Cité sont concernés au premier chef par les conséquences directes de l’incendie de la cathédrale, et par les longs travaux et aménagements qui vont avoir lieu dans les années à venir.

Pour les riverains, à long terme, les travaux vont bouleverser le quartier dans lequel ils vivent.

Pour les commerçants, cet impact se traduit en matière de perte d’exploitation et de charges salariales, avec une activité qui sera affectée à long terme par les chantiers. Le Gouvernement, par le biais du Ministre de l’Économie et des Finances, a pris des mesures d’urgence fort bienvenues, mais qui ne sauraient répondre à long terme à leur situation.

Pour ces raisons, il semble indispensable que l’établissement public veille à prendre en compte, par une écoute et une information régulières, la situation des riverains – à travers leurs représentants réunis en conseil de quartier par exemple – et des commerçants – à travers leurs représentants réunis en association par exemple.
L’information et le dialogue permettent souvent la prise de décision pragmatique et sont donc utiles à la réussite d’un chantier. Elles permettront ici de générer l’adhésion des riverains et des commerçants.