Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 :
« Elle permet également l’adhésion d’opérateurs des autres modes de transport. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’accueil en gare des personnes handicapées et à mobilité réduite est effectué en un point d’accueil unique. »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.