Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 3 septembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« V ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.