- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 58 :
« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le plan local de mobilité est élaboré à l’initiative d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. Les communautés de communes ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un plan local de mobilité ». »
II. – En conséquence, à l’alinéa 60, substituer aux mots :
« déplacements urbains »
les mots
« mobilité ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis. – Au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports, les références à un plan local de déplacements ou à des plans locaux de déplacements sont remplacées, respectivement, par des références à un plan local de mobilité ou à des plans locaux de mobilité. »
Le projet de loi transforme les « plans de déplacements urbains » (PDU) en « plans de mobilité », et le « plan de déplacements urbains d’Ile-de-France » en « plan de mobilité d’Ile-de-France », car les enjeux de la planification des mobilités ne se limitent pas aux territoires urbains. En conséquence, il est proposé de remplacer également, s’agissant de l’Ile-de-France, les « plans locaux de déplacements urbains » par des « plans locaux de mobilité ».