Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 13 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

L’interruption de grossesse pour motif médical est un acte médical pratiqué lorsque la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ou parce qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité. Un médecin ne devrait pas pouvoir opposer une clause de conscience pour un avortement thérapeutique. Le serment médical d’Hippocrate instaure un devoir envers les malades en tant que priorité, aucune exigence morale ne devrait justifier le refus de ces soins.