Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Code concerné : Code de la santé publique
(vendredi 13 septembre 2019)
Au troisième alinéa de l’article L. 1211‑3 du code de la santé publique, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d’au moins seize ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à sensibiliser et informer le plus largement possible au don d’organes, en étendant l’information actuellement prévue par le Code de la santé publique aux patients de 16 ans et plus. L’objectif étant de promouvoir le don d’organes le plus largement possible.