Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(samedi 14 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et, au début, le mot : »ou« est supprimé » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.