Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« s’ »
le mot :
« Lorsqu’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.