Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Au début de l’alinéa 26, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Le ou les médecins de l’équipe mentionnée au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.