Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« Informer ceux-ci »,
les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, informer celui-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.