Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À l’alinéa 16, substituer à la première occurrence des mots :
« cet examen »
les mots :
« l’examen prévu au I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.