Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À l’alinéa 23, substituer aux troisième et quatrième occurrences du mot :
« du »
les mots :
« énoncés aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.