Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude de suivi peut être proposée au donneur qui y consent par écrit. » »
Exposé sommaire
Malgré trente ans de recul, la France ne dispose pas de données scientifiques consolidées portant sur la motivation du don, l’état d’esprit du donneur au moment du don et son évolution dans le temps. Or ces informations peuvent se révéler cruciales tant pour l’accueil des donneurs que pour mieux cibler la promotion du don de gamètes.
Cet amendement prévoit donc que puisse être proposé une étude de suivi du donneur.