Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 13 septembre 2019)
À l’alinéa 16, après le mot :
« enceinte »
insérer les mots :
« et, le cas échéant, à l’autre membre du couple ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 16, qui prévoit, la mise en place de recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire avec les modifications introduites par l’article. Alors que ce dernier vise notamment à étendre l’information à l’autre membre du couple dans la réalisation du DPN, les conséquences n’en sont pas tirées pour les recommandations de bonne pratique.