- Texte visé : Proposition de loi n°2201 visant à agir contre les violences faites aux femmes
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après le mot :
« violences »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« au sein de la famille ».
Si les femmes sont les principales victimes des violences qui ont lieu à l'intérieur du cercle familial, les auditions préparatoires ont souligné qu'elles n'étaient pas les seules et que l'impact des violences subies notamment par les enfants ne sauraient être négligées. De même, les agissements d'un conjoint violent doivent trouver une réponse juridique qui permette de protéger toutes ses victimes, qu'il s'agisse de son ou de sa partenaire et des mineurs du foyer.
Pour cette raison, il est proposé que le titre de la proposition de loi affiche l'objectif d'agir contre les violences faites non seulement aux femmes, mais aussi aux enfants. Elle privilégie donc la notion de violences au sein de la famille.