Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 septembre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence du mot :
« organisatrice ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots :
« organisatrice de la mobilité ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.