Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 8 octobre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :

« femme, »

insérer les mots :

« des embryons ou des fœtus, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les risques liés au caractère multiple de la grossesse concernent tant la femme enceinte que les embryons ou les fœtus.