Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et, lorsque la femme vit en couple, à l’autre membre du, »
les mots :
« ainsi que, si cette dernière le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 11 avec le texte adopté par la commission spéciale. Un grand débat s’était tenu sur la place réservée au conjoint dans les différentes étapes de la prise en charge anténatale. La commission a tenu à ce que l’annonce des premiers résultats soit réservée à la femme enceinte qui pourra en informer ensuite son conjoint.
Cet amendement en tire les conséquences pour les étapes ultérieures de prise en charge.