Fabrication de la liasse

Amendement n°2212

Déposé le vendredi 20 septembre 2019
Discuté
Adopté
(jeudi 26 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, après le mot :

« pluridisciplinaire »,

insérer le mot :

« effectués ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.