Fabrication de la liasse

Amendement n°2322

Déposé le vendredi 20 septembre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 2 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

À l’alinéa 19, après le mot :

« données »,

insérer les mots :

« sur un serveur français situé en France ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à nous assurer que les données conservées par l’Agence de Biomédecine seront bien situées en France sur un serveur français. Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. C’est le cas pour les données scolaires des écoliers français, qui sont conservés sur un serveur Amazon à Dublin, avec tous les risques de fuites de données que cela suppose. 

En matière génétique, toute fuite de données serait extrêmement dommageable.