Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2608
(vendredi 4 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« enregistrement »
les mots :
« imagerie et exploration ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , qui incluent l’imagerie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d'employer les termes d'imagerie et d'exploration cérébrale qui désignent les différentes techniques d'étude du cerveau.