Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 octobre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 81, substituer au mot :
« lui »
le mot :
« leur »
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer par deux fois au mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel