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À l’alinéa 58, substituer au mot :

« octobre »

le mot :

« novembre ».

Le présent amendement a pour objet de repousser du 1^er octobre 2019 au 1^er novembre 2019 la date à partir de laquelle l’UTAC-OTC (organisme chargé de la réception des véhicules en France) commencera à modifier les dossiers des constructeurs pour appliquer la nouvelle formule de la puissance administrative proposée par le projet de loi. Ces modifications s’appliqueront au fur et à mesure de la mise à jour desdits dossiers par les constructeurs jusqu’au 1^er janvier 2021.

Ce délai additionnel permettra de tenir compte des contraintes opérationnelles identifiées.