Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 octobre 2019)
I. - À l’alinéa 136, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de ces ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« desdits ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.