Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 octobre 2019)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 166, substituer aux mots :
« de la taxe spéciale »
les mots :
« des taxes spéciales ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« à la taxe considérée »
les mots :
« aux taxes considérées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.